Clause n°1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Les p'tits bio et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :

« Vêtements, accessoires, jeux et meubles pour bébés »

Toute prestation accomplie par la société Les p'tits bio implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en francs pacifique de Polynésie Française et calculés hors taxes. Les prix incluent la TVA dont le taux est de 16% et la TVA sociale dont le taux est de 1% pour les produits et de 13% pour les services.

La société Les p’tits Bio s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Les p’tits bio serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n°4 : Modalités de paiement

Le règlement des produits achetés en point de vente s’effectue :

• soit par chèque bancaire ou postal;

• soit par carte bancaire Visa, Mastercard, American Express ou autres cartes bancaires;

• soit par carte bancaire privative locale : ( Banque Socredo, Banque de Tahiti, Banque de Polynésie, CCP);

• soit en espèces (pour un montant inférieur à 119 000 Fcfp);

• soit par virement bancaire.

Le règlement des produits achetés en ligne s’effectue :

• soit par carte bancaire Visa, Mastercard, American Express ou autres cartes bancaires;

• soit par carte bancaire privative locale : ( Banque Socredo, Banque de Tahiti, Banque de Polynésie, CCP);

• soit en espèces (pour un montant inférieur à 119 000 Fcfp);

• soit par virement bancaire.

Pour les règlements à distance, la marchandise n’est expédiée qu’après réception des fonds sur le compte de Les p’tits bio

Clause n°5 : Preuve

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Les p’tits bio constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées dans le cadre des présentes conditions.

Clause n°6 : Disponibilité des produits

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont mentionnés comme disponibles. ; des erreurs peuvent exceptionnellement exister.

Clause n° 7 : Clause de réserve de propriété

La société Les p’tits bio conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société Les p’tits bio se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 8 : Livraison

Dans le cas d’achat à distance, la livraison est effectuée :

• soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur,

• soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur,

• soit au lieu indiqué par l’acheteur lors de la validation de la commande,

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

• l’allocation de dommages et intérêts,

• l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.